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Le 18 décembre 2008, Monsieur Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Étrangères et Monsieur Dominique Mandoni, représentant du Saint Siège, ont signé un accord aux termes duquel la république française reconnaissait la validité des diplômes délivrés par les institutions cultuelles, et notamment les instituts, universités et facultés catholiques.
Par le décret 2009-427 du 16 avril 2009 publié au journal officiel du 19 avril, le président de la république rendait cet accord public et immédiatement exécutoire.
Or le monopole de l'état sur les grades et diplômes est défini par la loi du 18 mars 1880 comme une garantie de caractère constitutionnel et confirmé par l'article L 613-1 du Code de l'Éducation.
De plus, l'article 53 de la Constitution prévoit qu'un traité international qui entraîne une modification de la loi doit être approuvé par voie parlementaire.
Le Collectif pour la promotion de la laïcité a été créé pour la circonstance:
http://comite1905.over-blog.com/
qui organise une pétition pour instruire et présenter une requête en annulation de ce décret devant le Conseil d'État.
Avant d'aller voter dimanche pour une Europe laïque, libre et adogmatique, qui préserve les contenus scientifiques des diplômes, la liberté de la recherche, l'indépendance des enseignants et l'universalité du savoir,
signez cette pétition:
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