tag:blogger.com,1999:blog-19877007.post4824742111416720777..comments2023-02-17T09:32:50.875+00:00Comments on Jacques de Brethmas: 369° Le Conseil Constitutionnel romprait-il l'égalité républicaine?Jacques de Brethmashttp://www.blogger.com/profile/05550678274925866542noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-19877007.post-18931288247072521062011-01-28T14:40:11.227+00:002011-01-28T14:40:11.227+00:00Je suis d'accord avec vous sur le fait que le ...Je suis d'accord avec vous sur le fait que le Conseil Constitutionnel aurait du dire que cette discrimination n'est pas constitutionnelle. <br /><br />D'ailleurs voir mon titre: <br />"Le Conseil Constitutionnel romprait-il l'égalité républicaine?"<br /><br />Ceci dit, ce n'est que moindre mal, car des explications tordues vis à vis de l'homosexualité relativement à l'intérêt supérieur du pays circulent dans les couloirs de l'UMP de façon tout à fait banale. Vanneste en a d'ailleurs repeint une couche dès ce matin.<br /><br />Le Conseil Constitutionnel aurait pu en faire de la langue de bois et renvoyer notre cause à une révision constitutionnelle et/ou à une engueulade du Conseil de l'Europe qui met des années à venir et dont Sarkozy n'a pas grand chose à foutre.<br /><br />Remettre le problème sur la table du débat politique à quelques mois d'élections d'importance capitale n'est donc pas une si mauvaise solution.<br /><br />En France comme dans beaucoup de pays, la majorité est favorable au mariage gay qui va donc enfin devenir un enjeu de cette élection.<br /><br />Une façon élégante de sortir par le haut d'un débat qui s'enlisait.Jacques de Brethmashttps://www.blogger.com/profile/05550678274925866542noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-19877007.post-22813820118861765722011-01-28T13:59:22.459+00:002011-01-28T13:59:22.459+00:00Je ne suis pas d'accord avec votre commentaire...Je ne suis pas d'accord avec votre commentaire trop gentil.<br /><br />Le rôle du Conseil constitutionnel est de dire la constitutionalité: dire si (une partie d') une loi est conforme à tous les textes qui lui sont supérieurs.<br /><br />En ce sens, le CC a le droit et même le devoir de pouvoir dire au législateur (aux députés & sénateurs): ce texte n'est pas totalement conforme, il va falloir en changer un morceau.<br /><br />Dans le cas du mariage, rappelons l'article 1 de la déclaration des droits de l'homme:<br />"Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune."<br /><br />Or le CC n'a pas expliqué en quoi cette discrimination vis-à-vis du mariage est dans l'intérêt supérieur de la population.<br /><br />Quand le CC se contente de dire qu'il n'est pas là pour contredire le législateur, il se couche, un point c'est tout.<br /><br />Au fait, quizz: combien y a-t-il de membres du CC de gauche ? de droite ?raffinnoreply@blogger.com